RÈGLEMENT DU CONCOURS (à l'intention des participants)
Galette locale (01/2023)
Article 1 : Organisation
1.1. Le concours “Galette Locale” (ci-après dénommé « le Concours ») est organisé par Cafés Liégeois s.a. (ci-après dénommée « l'Organisateur ») dont le siège est établi à B-4651 BATTICE, rue de Verviers 181.
1.2. La participation à ce Concours s’accompagne d’une obligation d'achat, comme expliqué dans la suite de ce règlement.
Article 2 : Conditions de participation
2.1. Toute personne physique majeure domiciliée en Belgique peut participer à ce Concours.
2.2. Les membres du personnel de l'Organisateur et les agences de conception et de publicité ayant collaboré à l'organisation de ce Concours, ainsi que les membres de leurs familles vivant sous le même toit, ne peuvent pas participer au Concours.
2.3. Toutes personnes qui collaborent collectivement entre elles que ce soit de manière directe ou indirecte par le biais d'une association ou d’une collectivité ou de toute autre manière pour augmenter leurs chances de réussite sont également exclues de la participation au Concours.
2.4. L'Organisateur se réserve le droit de réaliser un audit pour veiller à l'application de cet article et d'exclure toute personne ayant essayé de tricher, de perturber le bon déroulement du Concours ou n'ayant pas respecté ce règlement et ce même si la conséquence peut être de disqualifier un gagnant.
2.5. La participation au Concours implique l’acceptation express et sans réserve notamment (i) du présent règlement, en toutes ses dispositions, (ii) des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet, ainsi que (iii) des Lois et Règlements en vigueur sur le territoire belge.
Article 3 : Durée
3.1. Le Concours débute dès que votre artisan met en vente ses galettes, cela peut dépendre des lieux de ventes.
3.2. La fin du Concours est prévue dès que votre artisan mettra fin à cette action.
Article 4 : Prix
4.1. Le prix à gagner est 1 mois de café, soit 1 kg de café moulu ou grains, ou x capsules compatibles Nespresso® ou compatibles Dolce Gusto®, ou x pads compatibles Senseo®, ou x café lyophilisé.
Article 5: Mode de participation
5.1. La participation au Concours se fait exclusivement par le site internet charles-liegeois.com, à l’exclusion de tout autre moyen, dont la voie postale. Chaque participant au Concours devra obligatoirement se connecter au site entre le 06 janvier 2023 et le 16 janvier 2023 avant minuit.
Le participant devra ensuite:
- Entrer ses coordonnées complètes et exactes (correspondance avec la carte d’identité).
- Entrer sa date de naissance (le participant doit être âgé de minimum 18 ans)
- Valider la participation au concours
- Les gagnants recevront par colis postaux le café à l'adresse mentionnée dans le formulaire de participation.
5.2. Le nombre de participations autorisées équivaut à une fois par fève.
5.3. Les frais de connexion à Internet et autres incombent intégralement au participant. En aucun cas le participant ne peut demander à l'Organisateur de l'indemniser pour ces frais.
5.4. Il est interdit de participer au Concours à l'aide d'autres programmes que le programme du site Web. Il est interdit de modifier/adapter ce programme. De tels agissements interdits donnent lieu à une exclusion des participants concernés.
Article 6 : Détermination des gagnants
6.1. Le Concours comptera au total 495 gagnants.
6.2. Pour figurer parmi les gagnants du Concours, il faut avoir participé valablement au Concours.
6.3. Les décisions de l'Organisateur concernant la détermination des gagnants sont définitives et sans appel.
6.4. Pendant toute la durée du Concours, un seul prix peut être remporté par participation.
6.5. Sans préjudice de toute action judiciaire, l’Organisateur n’est pas tenu d’attribuer un quelconque prix à un gagnant qui n’aurait pas saisi correctement ses coordonnées au moment de l’inscription, ou qui aurait manifestement et par tout moyen, réussi à fausser le résultat du Concours ou ne se serait pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse le prix prévu restera la propriété de l’Organisateur qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
Article 7 : Remise des prix
7.1. Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du prix en cause, les gagnants recevront leur prix par voie postale à l’adresse mentionnée dans le formulaire de participation au Concours.
7.2. L'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenus responsables si le colis postal n'a pas été reçu, pour quelque raison que ce soit, pour autant qu’ils puissent prouver l’avoir envoyé.
Article 8 : Responsabilité
8.1. L'Organisateur décline toute responsabilité et ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects si le Concours devait être annulé, modifié, interrompu ou reporté pour un cas de force majeure et/ou un événement échappant à leur volonté.
8.2. L'Organisateur ne peut être tenu responsable de l'exclusion de participants et/ou en cas de retrait du prix d'un gagnant en raison d'une violation des conditions figurant dans le présent règlement du Concours.
8.3. L'Organisateur ne peut être tenus responsables pour des dommages directs ou indirects occasionnés lors d'une connexion au site Web du Concours. Il est bien entendu que les participants surfent sur le site web charles-liegeois.com et participent au Concours sous leur entière responsabilité et que chaque participant doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données et son matériel informatique.
8.4. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du site web charles-liegeois.com, de mauvais fonctionnement du réseau Internet, d'interruptions, de retards dans le transfert des données, de pannes informatiques ou de tout autre problème en lien avec les réseaux de communication, serveurs et fournisseurs d'accès à Internet.
8.5. L'Organisateur ne peut être tenu responsable de toute insatisfaction pendant ou après la réception du prix.
8.6. L'Organisateur se réserve en tout cas le droit de reporter toute date annoncée à une date ultérieure.
Article 9 : Protection des données à caractère personnel
9.1. Les données à caractère personnel sont destinées à l'Organisateur.
9.2. Les données à caractère personnel seront uniquement utilisées pour communiquer les résultats de l'enquête et pour informer les gagnants. Les données à caractère personnel ne seront utilisées à aucune autre fin, sauf indication et acceptation contraire par le consommateur via l'option opt-in sur le site du Concours.
9.3. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, les participants ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, de demander d'accéder à ces données et de demander des corrections le cas échéant.
Ces demandes doivent être introduites par écrit auprès de :
CAFÉS LIÉGEOIS S.A.
Concours « MC Solaar à Arena5 »
Rue de Verviers 181 B – 4651 BATTICE
Article 10 : Acceptation du règlement
10.1. Ce règlement du Concours peut être consulté sur le site web galette-locale.
10.2. Toute forme de correspondance ou communication à propos de ce Concours (par lettre, mail, fax ou téléphone) est interdite, sauf l'envoi de ce règlement et les échanges avec les gagnants.
10.3. L'Organisateur peut modifier le présent règlement à tout moment, et il lui suffit alors de le mentionner sur le site web charles-liegeois.com. Les anciennes conditions restent d'application pour les participants ayant déjà participé au Concours avant l'éventuelle modification des conditions de participation et les nouvelles conditions ne s'appliquent que pour les nouveaux participants.
10.4. Il ne sera pas tenu compte des contestations relatives au présent règlement.
11.5. L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant et de lui retirer son prix si le participant ne respecte pas les règles, perturbe le bon déroulement du Concours ou n'applique pas le règlement.
10.6. Le présent règlement relève du droit belge.
10.7. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour les litiges relatifs à l'application du présent règlement.