Tout ce que vous devez savoir pour passer commande :

Art. 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande.

Le fait de passer commande avec la S.A. CAFÉS LIÉGEOIS implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du co-contractant, aux présentes conditions générales.

Aucune condition particulière ne peut sauf écrit signée par chacune des parties et allant en sens contraire, prévaloir contre les présentes conditions générales.

ART. 2 - Commandes et délais de livraison

Toutes les commandes sont enregistrées dans l’ordre de leur acceptation et réparties selon le stock disponible et les possibilités de livraison sans aucun engagement de la part de la S.A. CAFÉS LIÉGEOIS en ce qui concerne les délais d’exécution. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au co-contractant de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Nos clients sont invités à vérifier toute commande à la livraison. Après acceptation des marchandises au moment de la livraison, aucune réclamation quant à la quantité reçue ne peut être prise en considération.  Une réclamation éventuelle concernant la qualité des marchandises doit parvenir au fournisseur endéans les 5 jours de la date facture. L’acheteur ne peut prendre prétexte d’une réclamation pour suspendre ou retarder le paiement même partiel de nos factures.

ART. 3 - Cas fortuit et force majeure

La S.A. CAFÉS LIÉGEOIS est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit ou cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits des grèves totales ou partielles, inondations, des incendies, des lock-out, etc… Cette liste n’est pas exhaustive.

Art. 4 — Prix de vente

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Art. 5 — Modalités de paiement

La commande doit être payée avant l'expédition.

Art. 6 — Réclamations

Toute réclamation quant aux marchandises livrées ne seront prises en considération que si elles sont dénoncées par mail avec photo(s) comme preuve.

Art. 7 — Contestations

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales est de la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège ou de Verviers, étant entendu que la S.A. CAFÉS LIEGEOIS se réserve le droit de choisir entre ces deux juridictions.

Art. 8 — Droit applicable

Les contrats avec la S.A. CAFÉS LIÉGEOIS sont régis uniquement par le droit belge.